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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef457
22 octobre 2020
Mme [K] a été déclarée consolidée le 6 octobre 2014 avec séquelles indemnisables et un taux d'incapacité permanente partielle (ci-après, 'IPP') de 20 %, dont 5 % pour le taux professionnel, lui a été attribué
Chambre Sociale-1ère sect
65a7812a8121050008662d5b
16 janvier 2024
Par décision du 2 mars 2022, son taux d'IPP a été fixé à 19 %, dont 4 % au titre du taux professionnel, pour un « syndrome anxiodépressif suite à stress post-traumatique ».
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66fe
4 avril 2024
Le 28 octobre 2019, la caisse a attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 23%, dont 3% de taux professionnel.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f661
26 avril 2024
a été fixé à 15%, dont 5% pour le taux professionnel, par jugement du 23 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris; que le médecin du travail ayant déclaré le 14 décembre 2017 [E] inapte au poste
Serv. contentieux social
662a99f0c8a1343b8cd5fa9e
10 avril 2024
Compte tenu du barème d’incapacité, des éléments du rapport d’incapacité, des éléments fournis par l’employeur, la CRAM ramène à 3% le taux (...) dont incidence professionnelle.”
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
[R] s'est vu notifier un taux d'incapacité permanente partielle de 20% dont 7% au titre du taux professionnel. Le 28 mai 2018, M.
4eme Chambre Section 1
643a4303d83dbd04f5fb2bc6
14 avril 2023
L'état de santé de l'assurée, en rapport avec son accident du travail, a été déclaré consolidé par la caisse primaire le 5 avril 2017, avec des séquelles indemnisables évaluées à 18%, dont 3% au titre du taux
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897becdc6046d47483252
26 mai 2026
Il précise qu’il projetait de travailler encore plusieurs années afin de conserver son niveau de vie et estime son taux professionnel à 5%. En réponse aux écritures de la CPAM, M.
698658e9cdc6046d474733b2
8 janvier 2026
d'incapacité permanente partielle (IPP) de 08 % dont 03 % pour le taux professionnel, en raison d'une " persistance de cervicalgies avec limitation douloureuse des mouvements du rachis cervical et des
9ème Ch Sécurité Sociale
65b21108c4cf860008dff69c
24 janvier 2024
Par jugement du 17 avril 2018, ce tribunal a fixé son taux d'incapacité permanente à 11% dont 3% pour le taux professionnel. Les 14 novembre 2017 et 19 novembre 2019, M.
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d420
16 janvier 2025
La caisse a fixé au 12 septembre 2019 la date de consolidation des lésions et a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 15% dont 4% pour le taux professionnel.
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[N] a été fixée au 30 novembre 2016 et son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 27 %, dont 7 % pour le taux professionnel, en raison d'un syndrome anxio-dépressif sévère dans le cadre
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
[G] a été consolidé à la date du 16 juin 2018, puis un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 20 % puis rectifiée à 30 % dont 2 % pour le taux professionnel.
6712cf140883c6606fa93aa8
1 juillet 2024
Elle rappelle enfin qu’il existe un licenciement pour inaptitude qui pourrait potentiellement donner lieu à un taux professionnel et invite l’assurée à se rapprocher de la caisse.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d48823e6dd0f8bf816e
21 avril 2023
La fixation à 10% du taux d'incapacité permanente partielle, au titre des séquelles indemnisables de la maladie professionnelle reconnue le 26 janvier 2016 pour Mme [S] [N] a été déterminée suite à la
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
permanente de Mme [E] ; - dit que le taux d'incapacité permanente de Mme [E] doit être fixé à 10 % à compter du 6 juillet 2018 (dont 0 % pour le taux professionnel) ; - dit n'y avoir lieu à statuer
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis, 6. se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle
6520f5e0bb275d83183a3b2c
5 octobre 2023
Les premiers juges ont retenu un taux global de 10% (8 % et 2% pour le taux professionnel) en prenant en considération les séquelles relatives aux lombalgies raideur, l'état antérieur évoluant pour son
661d6aad082b40ce99b61011
8 avril 2024
et incidence professionnelle”.
696698d3cdc6046d472d5e56
9 janvier 2026
afin de déterminer le taux d’IPP en lien avec la maladie professionnelle du 6 janvier 2023.
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