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116 472 résultats pour « taux professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme [K] a été déclarée consolidée le 6 octobre 2014 avec séquelles indemnisables et un taux d'incapacité permanente partielle (ci-après, 'IPP') de 20 %, dont 5 % pour le taux professionnel, lui a été attribué

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812a8121050008662d5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par décision du 2 mars 2022, son taux d'IPP a été fixé à 19 %, dont 4 % au titre du taux professionnel, pour un « syndrome anxiodépressif suite à stress post-traumatique ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66fe

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 28 octobre 2019, la caisse a attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 23%, dont 3% de taux professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f661

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

a été fixé à 15%, dont 5% pour le taux professionnel, par jugement du 23 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris; que le médecin du travail ayant déclaré le 14 décembre 2017 [E] inapte au poste

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f0c8a1343b8cd5fa9e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Compte tenu du barème d’incapacité, des éléments du rapport d’incapacité, des éléments fournis par l’employeur, la CRAM ramène à 3% le taux (...) dont incidence professionnelle.”

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] s'est vu notifier un taux d'incapacité permanente partielle de 20% dont 7% au titre du taux professionnel. Le 28 mai 2018, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4303d83dbd04f5fb2bc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'état de santé de l'assurée, en rapport avec son accident du travail, a été déclaré consolidé par la caisse primaire le 5 avril 2017, avec des séquelles indemnisables évaluées à 18%, dont 3% au titre du taux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise qu’il projetait de travailler encore plusieurs années afin de conserver son niveau de vie et estime son taux professionnel à 5%. En réponse aux écritures de la CPAM, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658e9cdc6046d474733b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'incapacité permanente partielle (IPP) de 08 % dont 03 % pour le taux professionnel, en raison d'une " persistance de cervicalgies avec limitation douloureuse des mouvements du rachis cervical et des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21108c4cf860008dff69c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement du 17 avril 2018, ce tribunal a fixé son taux d'incapacité permanente à 11% dont 3% pour le taux professionnel. Les 14 novembre 2017 et 19 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d420

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La caisse a fixé au 12 septembre 2019 la date de consolidation des lésions et a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 15% dont 4% pour le taux professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] a été fixée au 30 novembre 2016 et son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 27 %, dont 7 % pour le taux professionnel, en raison d'un syndrome anxio-dépressif sévère dans le cadre

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] a été consolidé à la date du 16 juin 2018, puis un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 20 % puis rectifiée à 30 % dont 2 % pour le taux professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle rappelle enfin qu’il existe un licenciement pour inaptitude qui pourrait potentiellement donner lieu à un taux professionnel et invite l’assurée à se rapprocher de la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d48823e6dd0f8bf816e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La fixation à 10% du taux d'incapacité permanente partielle, au titre des séquelles indemnisables de la maladie professionnelle reconnue le 26 janvier 2016 pour Mme [S] [N] a été déterminée suite à la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9631

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

permanente de Mme [E] ; - dit que le taux d'incapacité permanente de Mme [E] doit être fixé à 10 % à compter du 6 juillet 2018 (dont 0 % pour le taux professionnel) ; - dit n'y avoir lieu à statuer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis, 6. se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b2c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les premiers juges ont retenu un taux global de 10% (8 % et 2% pour le taux professionnel) en prenant en considération les séquelles relatives aux lombalgies raideur, l'état antérieur évoluant pour son

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aad082b40ce99b61011

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et incidence professionnelle”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

afin de déterminer le taux d’IPP en lien avec la maladie professionnelle du 6 janvier 2023.

Source officielle

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