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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449971.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un arrêt n° 20BX01000 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un arrêt n° 21BX01933 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1960 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
X... et du cabinet Duel X... avant le 22 janvier 2016 ; - mémoire en réplique de Me Y... avant le 5 février 2016 ; - mémoire en réplique de Me Guy X..., de Me Alexandra X... et du cabinet Duel X... avant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef54
26 juillet 1993
26 juillet 1993
SCHEMBRI Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004399312
13 septembre 2016
13 septembre 2016
contre l’Italie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de : Linos-Alexandre
Source officielleChambre 03
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2024J00029 - 2529300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 1er février
Source officielle3e chambre civile
662b43cafe25450008314914
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10017
22 janvier 2025
22 janvier 2025
______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-18.158 contre l'arrêt rendu le 9 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
La SAS BIGOT BONAVENTURE ARCHITECTURE, a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA de sa demande principale ; condamner la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01407
21 juin 2017
21 juin 2017
prévenu a soutenu que le contrôle d'identité était illégal ayant été fondé, au visa de l'article 78-6 du code de procédure pénale, sur une réquisition du procureur de la République de Valence du 3 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
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