Washington First Forum pour faire campagne contre un projet de construction sur le seul terrain de sport public existant à proximité du centre de la ville de Washington (une partie du parc Princesse Anne

Mary Z...

restauration, dont le siège est 79, ..., ayant une unité ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène A..., demeurant Le Marly

FOND DU 04 JUILLET 2013 HF N° 2013/428 Rôle N° 12/14618 [U] [D] C/ [G] [B] [B] [J] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP MARY-PAULUS

Madame Marthe X...

Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Mary Z...

  ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 7588/20 Sanz Casado c.

référés : 1°) d'ordonner à l'Université de Lorraine, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation d'admission en première année

Marthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE du 15 juin 1989, qui a condamné le premier à la réclusion criminelle à perpétuité, avec fixation à 18 ans de la durée de la

Marti, vice-président, en application des articles R. 222-13 et R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, - les observations de Me Mary, représentant Mme B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale INTIME Monsieur [V] [B] [M] né le 18 Avril 1974 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure

de Ferrière-Saint-Mary.

VEILLE, Président - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président et par Madame Sabrina RAPACCIULO, greffier présent lors du prononcé.

A C, son fils, effectuée par la psychologue scolaire intervenant dans l'école privée Sainte-Marthe à Grenade (Haute-Garonne), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat,

A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 17 mai 202La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.

Marie-Marthe Y...épouse Z...