[U], - 152 868 euros au titre des préjudices d'exploitation, - 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société Lab-Fr au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit du chef des dépens.

Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

L. 3253-6 et L. 3253-8 et suivants du code du travail, que dans les termes et conditions résultant  des dispositions des articles L. 3253-19, L. 3253-20, L. 3253-21 et L. 3253-15 du code du travail et

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement ; Aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

3121-45 du code du travail, dans sa version en vigueur antérieurement au 10 août 2016, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4, de la directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre

[U] et [D] [X] à payer à M. [V] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de 1'artic1e 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[V] [D] et Mme [R] [D] de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Mme [L] [A]-[Z], de ses demandes respectives au titre de l'article 700 du code de

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

pour faute grave était justifié En conséquence, - débouter Mme [U] de l'intégralité de ses demandes - condamner Mme [U] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[Q] aux dispositions des articles 65 et 66 de la loi du 9 juillet 1991, codifiés aux articles L 433-1 et L 433-2 du même code concernant le sort à réserver, le cas échéant, aux meubles ; - condamné solidairement

[U] de l'intégralité de ses demandes, - déclaré le jugement commun à la société [15], - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

L'affaire a été fixée à l'audience du 21 novembre 2019 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

En premier lieu, aux termes de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, qui reprend les dispositions de l'article R. 123-12 du même code : " Le ministre de l'intérieur précise

[J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.