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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372108cd580146773f06c1
31 mai 1989
31 mai 1989
E..., sa veuve assigna celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le seul préjudice que Mme D... avait subi du fait de la vente précipitée de son
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07cd
31 mai 1989
31 mai 1989
D..., sa mère, agissant comme administrateur légal, assigna celui-ci en réparation de son préjudice ainsi que les Assurances du groupe de Paris et la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ;
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08cc
31 mai 1989
31 mai 1989
E..., elle assigna celui-ci en réparation de son préjudice ainsi que M. Y... en qualité de syndic à la liquidation des biens de SEEG, les sociétés Technitra et ETD, que M.
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bcd
14 mars 1990
14 mars 1990
. ; qu'il assigna celui-ci en réparation de son préjudice et la caisse primaire d'assurances maladie de Nantes en cause d'appel ; Attendu que, pour débouter M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee850
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Y... étant revenu impayé, celui-ci assigna M. X... en paiement du solde, devenu exigible ; Attendu que M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle A
613720d6cd580146773eecf1
15 mars 1989
15 mars 1989
procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A..., blessée dans un accident de la circulation assigna
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef730
11 janvier 1989
11 janvier 1989
pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... fut blessée en franchissant un seuil à l'entrée de la tour Maine-Montparnasse, qu'elle assigna
Source officielleciv2
61372124cd580146773f150e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
qui conduisait l'automobile de ses parents, fut mortellement blessé au cours de la collision de ce véhicule avec un camion appartenant à la société des Etablissements Roy et fils ; que cette société assigna
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152f
7 février 1990
7 février 1990
. ; que Mlle Y... assigna M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1770
31 janvier 1990
31 janvier 1990
C... ayant été bléssé au cours d'un accident de la circulation par le cyclomoteur appartenant au mineur Eric G... conduit par le mineur Franck E..., assigna en réparation de son préjudice MM.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613720bdcd580146773edfd7
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Y..., qui circulait dans le même sens ; qu'il assigna celui-ci et la compagnie d'assurances Le Continent en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.
Source officiellecomm
613720becd580146773ee028
15 mars 1988
15 mars 1988
Y... assigna alors la société Etoile George V devant le tribunal de commerce en dommages-intérêts et qu'il fut débouté de sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt déféré d'avoir rejeté la demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504540_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2025
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629da
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[C] [M] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Le représentant
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 13/00134 [U] [H] [N] [L] épouse [H] C/ Cabinet JURISTES ET CONSEILS ASSOCAIES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01047_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC002997296
30 avril 2002
30 avril 2002
c) Deuxième action en constat de nationalisation sans titre Le 25 juillet 1996, le requérant assigna devant le tribunal de première instance du deuxième arrondissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0511DEC001380688
11 mai 1993
11 mai 1993
Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant : Le 21 mai 1985, le requérant assigna la municipalité de Atina devant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
éposa alors une plainte avec constitution de partie civilec/F.P
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC004185798
11 mai 1999
11 mai 1999
Par acte du 16 novembre 1990, le requérant dénonça le rapport d’expertise et assigna de nouveau les parties devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002643995
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Par recours du 18 février 1983, le requérant assigna son ancien employeur, la société L., devant le tribunal d'instance de Bari, faisant fonction de juridiction du travail, afin d'obtenir
Source officiellePage 29 sur 221