est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Madame [X] [T] - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 16 mai

[U], [G] [B] le 18 avril 2013 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-[Localité 16]) ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance

Après constat d'huissier, le 26 mars 2018, M. et Mme [G] ont assigné M.

Par requêtes reçues le 29 mai 2026 à 17h04 et le 30 mai 2026 à 15h08, et, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2023.

, assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

# DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [T] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Par notification électronique du 20 mars 2025, Monsieur [W] [G] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

#P0128 DÉFENDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Par jugement du 21 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 7 novembre 2017 par M.

[H] [D], sa mère, née le [Date naissance 3] 1961, employée de mairie, assure ce véhicule auprès de la société Macif, pour la période du 9 février 2011 au 31 mars 2012, avec renouvellement annuel automatique

Hervé YB..., demeurant ..., 26 / de Mme Sylviane C..., demeurant ..., 27 / de Mme Marie-Thérèse J..., demeurant ..., 28 / de Mme Karine O..., demeurant ..., 29 / de Mme Magali O..., demeurant

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 (R.G. 21/02163) par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2020 et 30 mars 2021, M.

qu'ainsi Thierry X... ne saurait se prévaloir d'une absence de titre de détention tout en bénéficiant des effets de la purge de contumace, et notamment de l'anéantissement de l'arrêt de contumace du 15 mai

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Audrey ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Philippe X..., demeurant Le Breuil, Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit