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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 267 résultats pour « BACHELIER Selon »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D614-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06
Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.
Article D5122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 68
-Pour l'application du 3° du II de l'article L. 5122-3, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation sont déterminées selon les règles suivantes :
Article R6123-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 62
Les tables de correspondance sont diffusées sur le site internet de France compétences selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10 ci-après, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :
Article 4
Les dossiers d'inscription à l'examen prévu à l'article 1er sont accessibles et sont à remettre selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Article A444-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42
L'attestation notariée (numéro 1 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :
Article R262-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08
Les copies des pièces sous format papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.
Article R272-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15
Article R5332-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 68
L'organisme de sûreté habilité adresse au ministre chargé des transports un rapport d'activité annuel selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre.
Article L338-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 31
Les agrégateurs informent leurs clients finals des conditions des contrats qu'ils leur proposent, selon des modalités et des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article 39 decies C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 19
I. - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable :
Article R914-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62
Pour chaque section de concours, le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon les mêmes modalités que dans l'enseignement public.
Article R723-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79
Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par l'article R. 723-28.
Article D434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 39
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :
Article R622-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38
La radiation de l'inscription d'un objet mobilier est prononcée par arrêté du préfet de région selon la même procédure et dans les mêmes formes que l'inscription.
Article D712-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13
Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.
Article R1424-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Les représentants, titulaires et suppléants, du département sont élus selon des modalités fixées par le conseil départemental conformément à l'article L. 1424-24-2.
Article L2232-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20
Pour l'application de la présente sous-section, le calcul de l'effectif se fait selon les modalités définies aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
Article R6113-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 01
Les frais occasionnés par la participation aux travaux des commissions professionnelles consultatives et de leurs groupes de travail sont pris en charge selon des modalités définies par décret.
Article R262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
La réception prévue à l'article L. 262-2 est assurée par le vendeur selon les modalités définies par l'article L. 111-20-2.
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