partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques LETTERMANN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

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[L] [H] EARL MESSANDRIE EQUITATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier

14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam - La Verenne Saint Hilaire 94210 SAINT MAUR LES FOSSES/FRANCE 4 copie

Nadia, non comparante, irrecevable en son opposition pour défaut de production de la copie de la contrainte.

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[C] [H] Mme [F] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

A D, représenté par Me Barth : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach

(Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association HANDICAP GUADELOUPE [...]

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01707 COUR D'APPEL DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Céline BART

AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes

représentées par Me Gabriel D..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Alain B... [...]

[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.

[W] [K] [B] Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036104 P.C.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART

SCI ANDROMEDE [...] représentés tous par Me Gérard Z..., (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Monique A... X...

S.E.L.A.R.L. [11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Widad CHATRAOUI