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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, pour la commune de Bouillargues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100591_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Tartanson, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Bounnong, représentant la commune de Bonnieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la SARL Bio Audema. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400689_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401299_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511908_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Bacadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304116_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M. Baccati, - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403476_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100972
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Son absence ne permet pas de faire la différence avec des atteintes banales observées chez des hypertendus de cet âge » (...).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51273
25 juin 1996
25 juin 1996
February 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 July 1993 by Mr Antonio Amico and Ms Giuseppina Badalà
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC003610905
7 juin 2007
7 juin 2007
Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC000093105
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101298_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les observations de Me Badani pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326581_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Badani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC002843105
21 juin 2007
21 juin 2007
Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02723_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Badani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
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