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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02815_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve que les factures émises par la société BADIS constituent des factures de complaisance. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603068_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2303000_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504243_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505118_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314097_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Poyet, juge des référés ; - et les observations de Mme Badji, présidente de l'association, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517188_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En l’espèce, pour justifier la qualité pour agir de Mme Sira Badji, présidente de l’association Lion Striking Club, l’association requérante produit un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302065_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - le 5 août 2023, le navire BADJI MOKHTAR III, appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé le couronnement du quai, le scellement du quai bollard 14 ainsi que les barrières

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf4c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c13b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c13c

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c145

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d83d

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

é que l'instance concernait l'appel du jugement renduc/M. X

61372363cd58014677409263

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Badi, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372364cd58014677409283

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR DA GBADJI FRANCIE

SIREN 977717677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS BADJI

SIREN 841023450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

21/06/2026

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Procédures collectives

Herbadji

SIREN 949321566TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — co

05/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PHARMACIE BADJI

SIREN 994031896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

l'exercice de la profession de pharmacien d'officine (r 5125-14 du code de la santé publique) par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux.

21/04/2026

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