A, représenté par Me Bachet, a demandé au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2025 par lesquels le préfet de la

F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C..., représentés par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2206664, 2206665 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2022 du préfet

B E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 et régularisée le 21 août suivant, Mme E A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Bachet de la société Dialektik avocats AARPI , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de

B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

code de la consommation ; En l'espèce, il résulte des pièces de procédure d'une part, qu'en application des dispositions de l'article R. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution, Maître BAHUCHET

[V] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Charlotte ESTIENNE, avocat au barreau de MEAUX, plaidant pour la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-SILBERBERG

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assisté de Me Emilie COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS HELICE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Danièle BARUCHEL-BEURDELEY

No 05/05315AFFAIRE :Francis Michel BAUCHETC/S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Thomas, substituée par Me Bachet, représentant de M.

Zouad, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Bachet, représentant Mme D..., absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bachet, subsistuant Me Soulas, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 septembre 2020 du ministre

B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de