Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé daté du 14 janvier 2014, la Sci

La présente ordonnance a été signée par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente et Monsieur BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Swisslife Assurances [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Se prévalant

entendaient acquérir la totalité des actions de ladite société suivant promesse synallagmatique de cession et d'achat du 11 juin 2003 ; que cette acquisition avait pour but la commercialisation de biberons

En outre, le compte rendu de la visite de la PMI du 10 février 2022 fait état de l’absence de vérification de la température du biberon réchauffé au micro-ondes pour alimenter un enfant âgé de huit mois

De cette union sont nés cinq enfants, G D, né le 7 août 2008 au Mali, Mamoudou D né le 21 juin 2011, Bintou D née le 29 août 2013, Biramou D, né le 1er avril 2015, et Mahamadou D né le 9 mai 2018, tous

1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Maître Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistés de Maître Alain BILLEMONT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANTE SA E. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me LEMAIRE substituant Me BILLEMONT

pouvait légitimement rendre compte ; Considérant que l'article est illustré de clichés photographiques représentant les époux Y... notamment dans une scène de leur vie familiale, en train de donner le biberon

Elle conteste, par contre, s'être adressée violemment à ces derniers ou les avoir insultés et avoir refusé de leur donner le biberon et il ressort des pièces du dossier que la matérialité des griefs retenus

CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Guy X... ... par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de Maître Céline LASEK, Toque R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron

CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Guy X... ... par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de Maître Céline LASEK, Toque R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron

Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Biron, représentant Mme B, et de Me Thomas représentant la commune de Lamarque. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT : Monsieur [K] [S] [F] né le 29 Avril 1956 à [Localité 1] - [Décédé le 27/01/2026 à [Localité 2] (40)] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BIREMON

nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (92) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Pierre BIREMON

B C, ressortissant birman né le 15 février 1984, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture des Yvelines et s'est vu remettre, le 15 septembre 2022

A été considéré attentivement l'ensoleillement de la terrasse des Bigeon-[F] et l'absence de modification de façade (côté rue comme côté cour).

C, ressortissant birman, né le 15 octobre 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans