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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e61b
12 mai 2022
4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FAUDOT de la SARL DUBAULT-BIRI
Chambre des référés
6709783f06866c0645d40a2b
11 octobre 2024
septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E], [Z], [J] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
67003dbdc34eb4cc857aa836
4 octobre 2024
lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRGS AFFAIRE : M. [H], [L] [J] C/ S.N.C. COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal , S.A.
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION
Reconduite à la frontière
DTA_2502544_20250507
7 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 3 avril 1987 à El Biar (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 30 décembre 2024 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les Pays-Bas valable
2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 6 octobre 1994 à El Biar (Algérie), est entré en France le 1er avril 2022 muni d’un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, valable du
4ème Chambre (JU)
DTA_2312198_20240313
13 mars 2024
Mme A D B, de nationalité algérienne, est née le 30 octobre 1993 à El Biar (Algérie) et déclare être entrée de manière régulière (sous couvert d'un visa de court séjour) au cours de l'année 2019.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68954-69422
16 mai 2000
Edmunds, née en 1954 et domiciliée à East Twickenham ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth ; Jeffray Thomas, né en 1928 et habitant à Kew ; Richard Bird
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE (M.G.E.N) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SIRET : 441 921 913 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bijar
60365885e13078b935576d98
salariée en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE (M.G.E.N) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SIRET : 441 921 913 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bijar
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100764
10 juillet 2013
qu'elle y résidait encore à cette date ; qu'en effet elle a quitté la FRANCE en 1970 pour le TOGO où son père était affecté dans une banque française à LOME dont il est devenu directeur général, la BIOA
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197435
15 décembre 2004
X fait valoir qu'il courrait des risques dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté biharie, les pièces qu'il produit font état d'un climat général d'insécurité sans permettre
6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
A de mai à septembre 2021 au sein de la commune de Mbolo Birane (Sénégal) portant sur l'environnement et le développement économique communal ne permet pas de démontrer la complémentarité d'une formation
Pôle 1 - Chambre 5
61627778a2bc6369e8386d92
24 octobre 2013
, toque : T07 DEMANDERESSE à Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI
2ème chambre
DTA_2102688_20221018
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Bioa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25TL00563_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 3 avril 1987 à El Biar (Algérie), déclare être entré en France le 30 décembre 2024, sous couvert d’un visa court séjour valable du 26 décembre 2024 au 25 janvier 2025
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235040
14 juin 2024
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Publié le 1 er juillet 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 30975/23 Biram
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins, représentée par Me Bigas
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606068_20260324
24 mars 2026
B..., représentée par Me Bigas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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