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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90148
13 février 2025
13 février 2025
[P] Défendeur : la société Franck Bonnefis Auto Requête n° : 1076/24 Ordonnance n° : 90148 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Franck Bonnefis Auto
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle AL n° 85 sur la commune de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304505_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre du parking d'une salle de spectacle dénommée " Sc'art à B " situé sur le territoire de la commune de Bonneville
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f18
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., magistrat retraité qui avait exercé des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance de Bonneville jusqu'au 2 janvier 1994, a demandé, le 1er décembre 1994, son inscription au barreau
Source officielle4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 11 mars 2021, la société Franck Bonnefis Auto a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle indique que, à la suite de la suspension, le 3 mars 2022, par le juge des référés du présent tribunal, d'une décision de refus de mise en œuvre par la commune de Bonneuil-sur-Marne des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601288_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délais de tous les occupants sans droit ni titre du parking P+R Les Bordets sis 792 rue des Sarcelles à Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306092_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section AL n°85 à Bonneville.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205069_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société Independent Fund Management AG pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund demande au tribunal de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202392_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société Independent Fund Managment AG, agissant pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund, représentée par la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201176_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00377
25 mars 2020
25 mars 2020
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-21.712 contre le jugement rendu le 18 juin 2018 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à
Source officielle3ème chambre
DTA_1901728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 9 mars 2017, le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne a accordé à la SCI Bonneuil Retail Park un permis de construire deux bâtiments à vocation commerciale, suivi d'un permis modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502407_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la société Afficion, représentée par Me Bonfils, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126859
12 juillet 2022
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2020, RG 1119000062 Appelants M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ffb
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville par requête du 8 décembre 2021, afin de solliciter la liquidation de l'astreinte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658924
16 juin 1978
16 juin 1978
l'ordonnance du 31 juillet 1945, ensemble le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les fonctionnaires qui changent de cadre ont droit au report des bonifications
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402982_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par cette requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B demande l'arbitrage du tribunal dans le litige qui l'oppose à la commune de Bonneuil-sur-Marne à la suite du blâme que le maire de cette commune lui
Source officielleciv1
Créteil, lequel a prononcé, notammentc/M. X
613724aacd58014677417608
25 octobre 2005
25 octobre 2005
médicaments non autorisés, des perquisitions ont été effectuées dans les locaux qui ont ensuite été mis sous scellés, de même que le matériel informatique et bureautique, qui a été déposé à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne
Source officiellePage 29 sur 195