Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l’audience du 6 novembre2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Turquie et Mehmet Çelik c.

13/05/2014 61442/00+ ACUNBAY 31/05/2005 31/08/2005 38372/06+ ADIYAMAN ET ERMAN 26/10/2010 26/01/2011 77331/01 AĞDAŞ ÇETIN 19/09/2006 19/12/2006 23480/06 AKALIN 23/11/2010 23/02/2011 8076/08 AKAN ET ÇELİK

Turquie (n o 7078/02)* Les requérants, Şabeddin Yeşilmen, Mehmet Çelik et Gülseren Özdemir, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1971, 1967 et 1978 et actuellement détenus dans les prisons

DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30785-30794/96 by Emine LAÇİN, Latif and Salih GÖZEN, Feyzi AKKAN, Sait   YILDIRIM, Ali   KASAP, Abdülbaki BAYHAN, Muhittin SEVER, Bahri ÇELİK

30801/96, 30803-30805/96, 30807/96 by Hüseyin KUTLUDEMİR, Mehmet Remzi NERGİS, Abdülselam   VURAN, Zeydin DELİDERE, Şeyhmus BAYTUR, Murat   BOZKUŞ, Tahsin   ATAGÜN, Kemal MENTEŞE, Mehdin ÇELİK

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 44042/11 Serap ÇELİK

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 51479/99 présentée par Feridun ÇELİK

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure Signé C.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé S.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.