En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cecilia

demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0034 en date du 22 avril 2025 portant autorisation de construction de la villa dite '' Cerisier

* DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

Cecilio X..., ; M.

Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mademoiselle Cécilia

de cette lettre, en janvier 2004, une plantation de peupliers a été faite sur 6 hectares 50 ; qu'au 22 avril 2004, la déclaration des surfaces établie par Madame Y... indique qu'il y a 1 hectare de cerisiers

au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Cécilia

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Mme Cécilia Lambert Z..., demeurant ..., défenderesse

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécilia X..., demeurant c/o M.

1991 à [Localité 1] (COLOMBIE) Hebergée chez une amie [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] absente assistée de Me Cecilia

[Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia

DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agriculteur(rice) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Cécilia

Peymeinade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section AN nos 190, 191 et 3, sises chemin des Cerisiers

[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Anne-cécile