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845 résultats pour « Chardayre »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8809ba5988459c4da59

Cassation

23 décembre 1965

23 décembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY, CHAREYRE ET LE PRADO.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69584fea75782d5f0699feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: Me Vanessa [Localité 3]/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310035_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310896_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301245_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301465_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306773_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209521_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208991_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208995_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209226_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209057_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b5

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

orales à l'audience reprenant et développant ses conclusions écrites reçues au greffe les 4 novembre 2014 et 2 juin 2015, Monsieur X..., qui soutient qu'au cours des années 1982 à 1986, il exploitait à Charnay

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109041_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110205_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105650_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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