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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662a9fdcc8a1343b8cd6264c
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b78e4b5292aaa662fa6
2 mai 2024
2 mai 2024
M] [U] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe2
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
23 janvier 2024
******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
653a071bd0451e8318d0ecd1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ecc432ce7d11a7012b
1 février 2024
1 février 2024
Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc0
7 décembre 1971
7 décembre 1971
EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT CHICKI, PREPOSE DE DJELLALI, ET LARBI AVAIENT ETE RECONNUS RESPONSABLES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CETTE DECISION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de Saint-Estève : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2012), que la société Vina Dassault San Pedro, aujourd'hui dénommée Vina Altair, qui exploite un domaine viticole à Totihue au Chili
Source officielle1ère chambre
DTA_2502192_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Toutefois, le requérant a travaillé et vécu au Chili jusqu’à l’âge de 57 ans et ne soutient pas être dépourvu de toute attache familiale dans ce pays.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d76
7 mai 1999
7 mai 1999
Appelant de cette décision, Monsieur Y... fait de nouveau valoir qu'il aurait dû bénéficier de tarifs préférentiels sur le coût de l'hébergement et du transfert au Chili et en Argentine, compte tenu de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de nationalité Française née le 05 Février 1955 à SANTIAGO DU CHILI, demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si l'intéressé a déclaré aux autorités de police qui l'ont auditionné le 25 janvier 2024, avoir quitté le Chili pour l'Espagne au mois d'avril 2023 et être entré la veille en France pour se rendre au Royaume-Uni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
n'ont pas été versés au débat ni soumis au contradictoire ; - le tribunal a dénaturé les faits en retenant que son épouse résidait irrégulièrement sur le territoire français alors qu'elle vit au Chili
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
22 avril 2022
Il suffit de rappeler que la société La Chablisienne, une société coopérative agricole établie à Chablis, reconnue pour la qualité de ses vins, a embauché Mme [O] à compter du 1er janvier 2018 en qualité
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f779
3 avril 2025
3 avril 2025
CUCCHIARA FRÈRES, en liquidation judiciaire, représentée par La SELARL MJAIR ès qualité de mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL [G] & CHARLIER, ayant siège [Adresse 3] à [Localité 5]
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007833046
1 juin 1992
1 juin 1992
Chedli X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c030cdc6046d4787ace3
14 avril 2026
14 avril 2026
NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile)) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477b2
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que la société Picard aux droits de laquelle se trouve la société Bourgognes et Domaines Michel X..., a commandé le 27 février 1993 au GAEC Franclet deux cents hectolitres de Chablis 1992 que cette
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d26af9fd1f8094dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePage 29 sur 108