X... et du syndicat des copropriétaires du ..., la décision du 13 novembre 1989 par laquelle le maire de la ville de Paris lui a délivré un permis de construire un hôtel particulier sur un terrain situé

Cédric Y... et/ou de M. Dominique X..., personnes physiques.

La plainte déposée par les parents de Cédric Z...a été classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ».

: Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré

d'Aix-en-Provence, assisté de Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience lors des débats à l'audience du 22 septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Cédric

ANTARES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile

■ Loyers commerciaux N° RG 20/02234 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYWK N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Décembre 2019 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

Par arrêté du 14 août 2023, devenu définitif, le maire de la commune de Megève a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité.

TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [V] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

D.S.K.A, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 812 245 793 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE

3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHN Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [W] [R] C/ Société [V] [Y] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES

Et 473 du même code, lorsque le défendeur ne comparait pas, le jugement est réputé contradictoire lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M.

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

, le milan royal, le busard cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

C8 N° RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC