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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
4 mars 2008
2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Delphine
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f535f
24 février 2015
24 février 2015
Cette délibération couvre ainsi l'irrégularité soulevée par Me [L].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209381_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest qui a rejeté sa demande par une délibération du 5 janvier
Source officielle1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine
Source officielleRétention Administrative
695e282475782d5f060f630c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6973b39bcdc6046d47732312
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d975502bad2f30af64bd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [P], [N], [G] [C] épouse [U] C / [S] [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691da3b902bad2f30af850e3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69474ec975782d5f06156f6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [E] C / [W] [L] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec08
8 octobre 2024
8 octobre 2024
accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60967c52714c33ca5b928
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE
Source officielleRéférés
6707702381e733ee26982eb5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Maître Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [Z] [R] née le 12 Avril 1991 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
66878cfa05d6f7f678d49342
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maitre Delphine
Source officielle3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600880_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande l’annulation de la délibération attaquée ; - l’ensemble des pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il sera relevé qu'en avril et mai 2019, le temps de travail a excédé les 151,67 heures par mois, soit au-delà de la durée légale ou conventionnelle d'un temps complet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 Mme C épouse B, représentée par Me Delbes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5f7
9 février 1993
9 février 1993
cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE
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