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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62da3e682eb797effb070452
20 juillet 2022
20 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Djehanne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f72
14 avril 2024
14 avril 2024
SE DISANT [M] né le 17 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] non comparant ( a refusé de se présenter), représenté par Maître Djalil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
F E B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515020_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222569_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02480_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
d'erreur dans l'interprétation de l'article UAD 6 du règlement du PLU ni d'erreur dans l'application de cet article au projet ; Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M. et Mme E, représentés par Me Djeffal
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2131309-2261880
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Božidar Djelić. Le président de la Cour a également rencontré la présidente de la Cour Suprême de Serbie, M me Vida Petrović Škero, ainsi que le Ministre de la Justice M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02d
13 août 2024
13 août 2024
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [I] [N] [S] née le 24 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal
Source officielleSection des Référés
686d6c14a2273490db10a5b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
syndic la SAS JURIN IMMOBILER immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 904 102 258 dont le siège social est sis 47 boulevard Rabelais - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par Maître Doriane DJELLOUL
Source officielleRétention Administrative
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7 septembre 2023
7 septembre 2023
[I] [J] à 16h50 - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dbb
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Djamal B..., 5°/ M. Dominique XX..., 6°/ M. Pierre M..., 7°/ M. Marc L..., 8°/ M.
Source officielleciv2
613722fccd58014677404114
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Djamal B..., domicilié chez M. U..., ..., 23°/ M. Dominique XX..., domicilié chez M. U..., ..., 24°/ M. Pierre N..., domicilié chez M. U..., ..., 25°/ M. Marc K..., domicilié chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302701_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206143_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
intérêt pour l'économie française, et se borne à produire à une attestation de travail dont il ressort qu'il exerce depuis 1999 les fonctions de chauffeur poids-lourd pour une entreprise EURL Carrière Djebel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206444_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311298_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officiellePage 29 sur 77