délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel DUCASSE

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et

C..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Henri Ducassou, demeurant ... (Morbihan), 19°/ la Société générale d'étanchéité SGE, dont le siège est ...

00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 Dispense de comparution C / [9] représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI Me Julien DUCLOUX

[D] [F] a confié son véhicule FIAT DUCATO au garage AUTO FLEX d’[Localité 5] pour réparation de la boite de vitesse et remplacement de l’embrayage, pour un montant total de 5.379,76 euros incluant les

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;

Peugeot pour la commune de Guéret et a ainsi succédé, d'une part, à l'entreprise Cavert qui a poursuivi son activité en distribuant d'autres marques et, d'autre part, à la société « Etablissements Ducloux

1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à la SARL Atelier des grands mères, de restituer à monsieur [U] [C] ses deux véhicules, à savoir le véhicule Fiat Ducato

FONCIERE SINEL, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexandrine DUCLOUX, Postulant, avocat au

l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sabine DUCROUX-SOUBRY

Par un mémoire en défense enregistrés le 20 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

alors en vigueur, à la suite de la parution, le 12 juin 1992, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "L'Equipe Magazine", de deux publicités relatives aux cigarettes "Peter Y..." et "Ducados

un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, ainsi que par un mémoire reçu le 24 février 2023 et non communiqué, la commune de Frontignan, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Boudou, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2