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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ella a demandé le 12 septembre 2022 à ce que sa maladie soit reconnue comme étant d’origine professionnelle.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301227_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Contrairement à ce que fait valoir le préfet de l'Essonne en défense, il ressort des termes mêmes des procès-verbaux d'interpellation et d'audition du requérant et de sa compagne dans le cadre de faits
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
SARL AIR THERM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 611 649 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elsa
Source officielle11e Chambre B
615e0de5c25a97f0381f502d
27 mai 2014
27 mai 2014
467 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Corentin, né le 6 juin 2001, - Elsa, née le 11 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Représentée par Maître Noémie CHICHE MAIZENER (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas B... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Elsa
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'État du ministère des armées, a exercé la profession de menuisier depuis octobre 1993 au sein d'un atelier qui a été successivement rattaché à l'établissement logistique du commissariat de l'air (ELCA
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
et des végétaux () ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162efb58fe037d2cb4a0523
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[L] [M] a fait assigner Madame [G] [F] devant le juge de l'exécution aux fins de voir mettre à néant le procès-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières et le procès-verbal de saisie
Source officielle5ème chambre
DTA_2009046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B établit avoir sollicité, en vain, la communication des procès-verbaux des séances du 18 février et du 8 juillet 2020.
Source officielleChambre Sociale
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
5 avril 2016
[B] [S] demande la restitution des effets personnels, résultant d'une liste descriptive annexée au procès-verbal d'huissier du 28 août 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision verbale affectant Mme D au centre de loisirs " La C " et la décision du 27 juillet 2021 confirmant cette affectation sont annulées.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
24 avril 2025
SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
M. et Mme H... soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu des répercussions de l’inscription dans un établissement scolaire sur la vie d’Elia, qui est instruite en famille depuis
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À hauteur d'appel, les consorts [O]-[R] versent aux débats, outre le rapport d'étude de sols, notamment un procès-verbal de constat d'huissier de justice daté du 12 octobre 2017.
Source officielleJEX
678023a69c3ba90f51dc2e2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTRE : - Monsieur [B] [W], - Madame [E] [X] épouse [W], demeurant ensemble [Adresse 2] Ayant pour avocat la SCP ODYS AVOCATS, avocat au Barreau de RENNES, représentée par Maître Elsa DIETENBECK Partie
Source officielle4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
20 mai 2026
l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Madame [T] [U] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de Maître Elsa
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6978f495cdc6046d47e2ff5b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: à : Me Ninon LE MOAL RENAUDEAU Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS Expédition délivrée à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 novembre 2022, à effet du même jour, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
2 mai 2023
Au soutien de ses prétentions, la Sccv Le Schuss expose essentiellement que : ' les travaux ont été réceptionnés avec 11 mois de retard et le procès verbal fait état de réserves qui n'ont jamais été
Source officiellePage 29 sur 61