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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
La société GMR lui a présenté une dernière facture n°14 06 11 du 30 juin 2014 mentionnant des plus-values non contestées et un solde restant dû de 10 304,87 euros.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
17 avril 2024
Il est indifférent que les attestants n'aient pas été présents physiquement aux cotés de Mme [I] au moment même de ces annonces.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e2
23 avril 2025
23 avril 2025
AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEG [C] [U] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d32
18 août 2015
18 août 2015
Il y a donc lieu d'infirmer le jugement, de rejeter la fin de non-recevoir présentée par M. [U] et de déclarer la Société Générale recevable en ses demandes.
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
635a21dbc549ea05a7cd2d65
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il indique également avoir fait une demande d'asile en ITALIE qui a été acceptée, ce qui lui a permis de venir en FRANCE.
Source officielleAF - Divorces
697c1fabcdc6046d47313f4d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
]) représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [J], [L], [B] [Y] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993d90
23 avril 2024
23 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
26 avril 2024
[N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMEE G.I.E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRIMAVERA, RCS d'Evreux sous le n°534 298 427, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielleR E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
14 avril 2025
Eric GERMIS Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136aecdc6046d47a62d17
21 mai 2026
21 mai 2026
Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Association AFTRAL Sur appel du jugement du CPH de Vannes du 16/3/2021 - RG F 19/00122 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Marc DUMONT -Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66878cf605d6f7f678d49312
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EDF ENR Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Julien Dumas Lairolle à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il ne peut dès lors venir utilement soutenir que c'est son incarcération qui ne lui a pas permis d'entamer des études supérieures.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4abf1ff97dabd6b84f35
2 avril 2024
2 avril 2024
L'employeur ajoute : "lettre de réserves à venir". Le siège et la nature des lésions consistent en des douleurs à l'épaule gauche. Le certificat médical initial n'est pas produit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
16 mai 2022
La demande présentée sur ce fondement par la société MMA Iard sera rejetée.
Source officiellePage 29 sur 107