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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425be4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258cc

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9d

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 187.P+F (Y/91-12.115) rendu à l'audience publique du 27 janvier 1993, mentionne qu'il a été rendu sur les observations de la SCP Guiguet, Farge

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f873d

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740326a

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Locabanque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403591

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027b9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métrologie, de la SCP Monod, avocat de la société France Câbles et Radio, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cee

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372354cd580146774085f8

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01197

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60400

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91287

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[N] [R], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Floch distribution Auray, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90597

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technique médicale nationale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60007

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] prise en la personne de son maire en exercice et autres Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Par acte du 16 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90118

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60969

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le préfet du département de l'Essonne et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61224

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.155 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [E] et autres

Source officielle

Page 29 sur 1968

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