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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01333 Copies exécutoires délivrées à : l'ASSOCIATION [7] Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3120009f81000890dd28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300674_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 10 septembre 2024, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Banere, demande au
Source officielleServ. contentieux social
659d97a0aa704a07f4903117
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDEUR CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
Sur autorisation donnée le 16 juin 2010, elle a fait assigner en référé, le 18 juin 2010, les sociétés GOOGLE INC., GOOGLE FRANCE et M.
Source officielleServ. contentieux social
66b658515b46ad6fd99ca186
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6724a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille-Frédéric PRADEL Me Mylène BARRERE
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
6 avril 2023
6 avril 2023
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleChambre sociale
6262487cb1a50c277d4c5ccc
21 avril 2022
21 avril 2022
DE LA CARBOUERE, [X] [V] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da0
21 avril 2022
21 avril 2022
la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01155 Copies exécutoires délivrées à : SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dac
21 avril 2022
21 avril 2022
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01245 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis MARTINEZ Me Mylène BARRERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10892
3 novembre 2016
3 novembre 2016
FROUIN, président Décision n° 10892 F Pourvoi n° R 14-29.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
Source officielle13e chambre
63d0d65281a7b805de12b827
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Pierre-Antoine CALS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre sociale
64d47e349cde2fd969f22fc4
9 août 2023
9 août 2023
d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e62
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e82
25 avril 2024
25 avril 2024
YVELINES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/1493 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
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