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623 résultats pour « Freyssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401251_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l'enseignement assuré à domicile et dispensé également à sa sœur aînée a mobilisé des méthodes relevant de la pédagogie alternative dite Montessori et de la pédagogie Freinet qui ne sont pas

Source officielle

Page 29 sur 32

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de maîtrise d''uvre, des frais de bureau de contrôle et des frais de syndic ; - Débouter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] de sa demande formulée au titre du devis de la société Freyssinet

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

assurer l’évacuation des eaux de surface, - la reprise de la canalisation obstruée dont il est établi qu’elle ne peut pas être débouchée, conformément au mémoire technique et au devis de l’entreprise FREYSSINET

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd3d6b369763a5e5fb8773

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

leur préjudice moral, - débouté Monsieur et Madame X... de leur demande de remboursement : ' des primes d'assurance du bâtiment annexe, ' des frais de l'intervention de la société Freyssinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

garde-corps dont il est apparu en cours d'expertise qu'ils menaçaient, à terme, de tomber, ce coût étant évalué, en l'état, en l'absence de production de la facture détaillée d'intervention de la société Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

JDD DECORATION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 288 avenue Charles de Freycinet 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

statuant sur les nullités invoquées par les prévenus, a entendu successivement Me Dubois, avocat de J...Manuel, prévenu, en sa plaidoirie, Me Schmidt, avocat de Laurent K..., en sa plaidoirie, Me Freyssinet

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FRANCE 22 rue de Lagny 93518 MONTREUIL SOUS BOIS non comparante Société TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX 26, rue Bénard 75014 PARIS non comparante Société LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC005465714

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

/1987   15/01/2018 22/02/2018 2,700   48768/15 15/10/2015 Georgian Ticu 23/12/1988   06/02/2018 05/03/2018 2,700   62863/15 31/05/2016 Ionel Nedelescu 01/01/1967 Floarea Ghinea Frasinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869186

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT IDF 1 Avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 30 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 par lequel le ministre

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721934228a02057de675b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Représentés parMaître LIPSOS de la SCP LIPSOS, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître [Z], avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [M] né le 29 Avril 1948 à AURELLE VERLAC (12130) La Frayssinède

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Les frais d'étaiement et d'échafaudages incombant à la société Freyssinet sont évalués au montant de 805 000 euros hors taxes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avocats plaidant ****** EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Au cours de l’année 2006, Mme [I] [O] et M [G] [Y] (ci-après : “les consorts [O]/-[Y]”) ont acquis une péniche de type “Freycinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Claude FRAYSSINET, Vice-Président Placé Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2023888_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Frayssinet, représentant les requérants

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Frayssinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Gers a autorisé l'organisation

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

LA TOUR FREYCENET [...] Représentant : Me Renaud Y..., avocat au barreau de NIMES INTIMEE : G... B... [...]

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