autorité, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 11 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE

donnée dès le début de la garde à vue ; il ressort du procès-verbal établi par l'officier de police judiciaire coté D. 122 et D. 123 que Volker X... a été informé verbalement de son placement en garde

évalué à la somme de 66 000 euros, soit 6 000 par an ; - ces préjudices sont en lien direct avec les manquements contractuels de la commune ; - elle est fondée à demander l’indemnisation du manque à gagner

, au S1 et au S2 2022 ainsi qu'au S1 2023 ; - CONDAMNER la société Saint Antoine du T à verser à la société Joyeux Bordeaux la somme de 40.000 euros, sauf à parfaire, en dédommagement du manque à gagner

/ de la société Lafarge produits formules, devenue société Lafarge mortiers, venant aux droits de la société Profilix, dont le siège social est ..., 2 / de la société Groupe assurances nationales (GAN

la publication du présent arrêté dans les communes du département des Bouches-du-Rhône, tous les établissements, sédentaires ou ambulants, employant ou non des salariés, dont la vente de pain et viennoiseries

Le Fournil Authentique commercialise une pâtisserie sous le nom de « DUNE BLANCHE », qui est une chouquette garnie de crème légère et saupoudrée de sucre glace.

la Cour assistée de Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL DEBORAH poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare

a fait déposer, Abdel karim X... sollicite outre sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation du paragraphe 5 de l'ordonnance dont appel au motif qu'ayant choisi de garder

2003) et les productions que la société Sport Loisirs Plus, qui exploite un magasin de vente d'articles de sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient

Pour limiter la perte de gains de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que la société civile immobilière I..., aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre

[L] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société CIFFRA, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque), trois prêts immobiliers permettant le financement

[N] a été engagé en qualité d'opérateur logistique par la société Rhodia Polyamide, aux droits de laquelle vient la société Alsachimie, suivant contrat de travail du 22 novembre 2007. 2.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

mémoire enregistrés les 25 février 2022 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Languedocienne de construction et de restauration immobilière (LCRI), dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

L'intégration dans le site doit être établie (toiture végétale, terrasse accessible, volumétrie, gaines et blocs techniques discrets). () ". 5.