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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303640_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, D, représentés par Me Pierrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleChambre 2
DTA_2203675_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des procès-verbaux de garde à vue en date du 19 octobre 2022 que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8387dc295bdec6a56db
12 avril 2012
12 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203148_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Marti, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8
Source officielleChambre 2
DTA_2102513_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marti, président, M. Duran, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304191_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
En exécution de ce mandat judiciaire qui avait fait l'objet d'une subdélégation par le juge d'instruction au SRPJ d'Ajaccio, Michel X... a été entendu sous le régime de la garde à vue les 18 et 19 Juin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500089_20250214
14 février 2025
14 février 2025
E B, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2025 par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à
Source officielleChambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Et, s'agissant de la sieste faite pendant son temps de travail, il précise qu'il s'agit d'une pratique courante dans le service s'agissant de gardes de douze heures.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
9 février 2000
Al-Adsani a été torturé au Koweït ; il en a gardé des brûlures sur 25 % du corps.
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202509_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2394028-2583018
17 juin 2008
17 juin 2008
Royaume-Uni (n° 2010/06) Les requérants, Mary Kehoe, née en 1964, et ses quatre enfants, sont des ressortissants irlandais vivant dans le comté de Galway (Irlande).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
: L'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100811
1 juillet 2009
1 juillet 2009
A... a dénoncé deux nouveaux viols dans le garage de son père à son retour en France ; Que placé en garde-à-vue, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la levée de la saisie administrative à tiers détenteur du 12 février 2026 émise pour le compte de l’Assistance publique – hôpitaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000384010
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ils ajoutaient que les familles kurdes avaient gardé la structure d’une famille élargie et qu’elles avaient toutes des proches dans les montagnes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003738705
17 mars 2009
17 mars 2009
Ce dernier saisit le Garde des Sceaux du souhait des époux de se voir autorisés à choisir l’ordre d’adjonction de leurs deux noms.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1 Me Nathalie DOS ANJOS Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [W] [Z] épouse [I] née le 26 août 1981 à VOIRON (38) 7 chemin de la Pointe 63500 SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
accordé à la société Q-Park France un permis de construire un parc de stationnement souterrain de trois cent cinquante-six places sous la section des allées Léon Gambetta située entre la place des martyrs
Source officiellePage 29 sur 54