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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204000_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2109039_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108462_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère. Assistés de Mme Faure, greffière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105695_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105429_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009752_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007412_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203416_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106976_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400500_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400285_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308064_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308804_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309290_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate, - les observations de Me Harutyunyan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309370_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309371_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309548_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402462_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498468.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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