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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e190
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, - Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ca
20 juin 2011
20 juin 2011
28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63c
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903923_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019 et des mémoires enregistrés les 15 avril 2019, 22 avril 2019 et 18 décembre 2020, Mme C E et Mme D B, représentées par Me Gouard
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119513_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 90 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne l'a autorisée à exploiter quatre parcelles d'une superficie de 3,2220 hectares situées à Le Mené sur la commune du Gouray
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401986_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune de Martigues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1600 euros soit mise à la charge
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427471_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 octobre 2024 et 30 juin 2025, Mme B D A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2024 et 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417276_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 350 euros, augmentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD
Source officielleService des référés
681119c22a56cbbf9295cd36
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie BERTHIER GOULLEY
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423e6
2 février 1977
2 février 1977
LA NULLITE DU PARTAGE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 882 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ESTIMATION DU LOT DE JOSEPH GOUTAY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'Asa Olonzac Beaufort Homps, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouart-Robert conclue au non-lieu à statuer suite à la suppression de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Eguilles représentée par la SCP Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005543_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la commune d'Eguilles représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
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