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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519019_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B..., en sa présence, - et les observations du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305055_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502572_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202280_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400167_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405332_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409185_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305813_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A et représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312413_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301825_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D et Mme A C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353556
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Vu la procédure suivante : La commune de Bois-Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision du 29 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bc
19 octobre 2005
19 octobre 2005
01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume
Source officiellePage 29 sur 1402