Hubert Levet, conseiller" ; "alors qu'en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels comprend un président de chambre; qu'en se bornant à mentionner que

et Michel X... mal fondé, Infirme le jugement en ce qu'il a reçu l'action des époux Hubert et Michelle X... tendant à l'annulation de l'article 11 du règlement de copropriété, Déclare les époux

Hubert de C..., demeurant Château de Sarrabat à Berlanne, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 3°) de M.

Hubert Y..., 2°/ M.

Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2025 qui correspond à la date déclarée lors de la déclaration de cessation des paiements.

de départ volontaire à trente jours : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en son principe ; - en tant qu'elle fixe le délai de départ volontaire à trente jours

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; ACCORDE l'aide juridictionnelle à Maître COCQUEREZ Hubert sur le siège ; DIT que la présente ordonnance sera communiquée

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Hubert Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jeanneau, domicilié ..., 12 / de M.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 525 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

monde un enfant, prénommé Steven, qu'elle a reconnu ; que, le 10 décembre 1994, elle a assigné Mme Y..., prise en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur François Z..., pour faire déclarer

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.

par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Maurice X..., et au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

alléee de Longchamp 92115 SURESNES représentée par Me Pascal VANNIER, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 283) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

******** Mademoiselle Tiphaine Y... ... 78190 TRAPPES représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 10 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de PARIS Monsieur Jannick A... ... 78310 COIGNIERES représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller