Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

En l’espèce, l’URSSAF Rhône-Alpes explique que la contrainte litigieuse concerne les cotisations dues au titre du mois de juin 2019.

[R] [F], la compagnie d'assurance Axa soutient qu'il n'est pas démontré que l'allée dans laquelle M.

de l’ensemble de ses demandes ; condamner l’URSSAF RHONE ALPES à payer à la société [2] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 19/18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Rôle N° RG 20/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKQ [X] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle LECROCQ - Me Clémence AUBRUN Décision

par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ronaldo Z... ... 97224 DUCOS représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR :

février 2004 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la lettre du 17 février 2004 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

La société HORIZON DÉVELOPPEMENT et Mme Isabelle X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 12 et 15 juillet 2010.

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle

ALTEAL, dont le siège social est sis 8 ALLEE DU LAURAGAIS - BP 70131 - 31770 COLOMIERS CEDEX représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Tahar Y... et de Mme Isabelle D... épouse E..., alors que dans la version de M. Fabian X... où, selon lui, le véhicule de M.

La présidente de la 2ème chambre signé Isabelle Hogedez La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 14 octobre 2025 à la SELARL LEGI RHONE ALPES la SELARL HAMEL ISABELLE Copie exécutoire

N° RG 21/11723 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5DH URSSAF PACA C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - URSSAF PACA - Me Alex