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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
25 janvier 2023
société 7 Consulting du fait qu'elle allait être soumise à des pénalités, n'a jamais indiqué que ce dysfonctionnement allait entraîner des frais de pénalités et n'a jamais produit une facture de Neocom
Source officielleChambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de retard contre l'entreprise Kalia à l'application préalable de pénalités provisoires ; -Cette application de pénalité à l'encontre de l'entreprise ne relevait en tout état de cause pas de la mission
Source officielleChambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea4
5 février 2021
5 février 2021
[W] a saisi le même tribunal pour contester cette décision de pénalité financière (recours enregistré sous le N°21501013) et la mise en demeure de payer cette pénalité (recours enregistré sous le N°21601884
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218801
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Salah Eddine A, de nationalité française, justifie disposer d'un emploi stable pour lequel il perçoit un salaire mensuel de 1957,65 euros ; que si M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL BS INVEST [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
4 avril 2025
4 avril 2025
en personne, d'une part, Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LA DIVA41 [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd351cdc6046d471f7c0a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en personne, d'une part, Défendeur : SAS ADN TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5306
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Demande en garantie formée contre le vendeur ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2025 Monsieur [P] [H] né le 30 Novembre 1975 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee3db
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc, 2°) Mme Jacqueline, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, M. et Mme A B, représentés par la SELARL HN Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0250
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.
Source officielleChambre Civile
6735a5da8678e04166b90fea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur les pénalités de retard de 10 % Faute pour la bailleresse de démontrer que le preneur est tenu contractuellement de payer une pénalité de retard de 10 %, c'est à juste titre que le premier juge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur la provision demandée au titre des pénalités de retard : 12.
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e8005
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 160150 - Représentant : Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050, substitué par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076203
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c120c6b8b177da18021
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il perçoit une allocation de la CAF, outre l’allocation pôle emploi et une prime d’activité. Il envisage de déposer un dossier de surrendettement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f0
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
6 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officiellePage 29 sur 149