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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SUR QUOI LA COUR Il est constant qu'au départ les prestations initialement demandées par la société SETFORGE, maître d'ouvrage, étaient les suivantes : - intégration d'un lanterneau de désenfumage,
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
l'audience par Me Manon GIAMPIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Monsieur Arnaud Z... né le 22 février 1972 à POITIERS (86000) et Madame Rachel Z... épouse Z... née le 23 avril 1980 à LANDERNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A est professeur en génie industriel du bois au sein d'un lycée professionnel à Landerneau depuis le 1er septembre 2016. Le 8 février 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202361_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour louable qu'elles soient, ne suffit pas à caractériser une intégration particulière en France, laquelle ne peut pas non plus résulter de la scolarisation de sa fille née le 11 novembre 2016 à Landerneau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106202_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
euros hors taxes au titre des préjudices relatifs à l'obstruction des réseaux d'eaux usées et des regards ; - elle a droit à la somme de 12 000 euros hors taxes au titre des préjudices relatifs au lanterneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet déclaré tend à la dépose d'un auvent, au déplacement d'un lanterneau de désenfumage, à l'agrandissement et au réaménagement de l'aire de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400564_20240220
20 février 2024
20 février 2024
S'il elle produit également un certificat médical du 30 novembre 2023 du centre hospitalier de Landerneau, ce document, rédigé dans des termes très généraux, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300477_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Inscrit en terminale professionnelle pour l'année scolaire 2020-2021 au lycée de l'Elorn de Landerneau, il ressort des attestations concordantes de ses professeurs, de ses bulletins scolaires et des rapports
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC005578919
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 1 er juin 2013 : des manifestations de protestation contre l’usage de la force par la police au parc de Gezi eurent lieu dans toute la Türkiye ; les forces de l’ordre lancèrent
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89290
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître LANCESSEUR substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFIN, avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a0
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180990
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le 12 juillet 2011, les autorités d’enquête lancèrent une vérification préliminaire à l’encontre de la requérante sur la base de l’article 144 du code de procédure pénale (CPP) eu égard à des éléments
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2383607-2578678
12 juin 2008
12 juin 2008
D’après leur récit, au matin du 3 mai 2001 les forces fédérales russes lancèrent une opération de « ratissage » dans leur village de Tsa-Vedeno.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ozbeyc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2002:0131JUD003188396
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Ensuite, lorsqu’ils firent descendus de la voiture, ils se lancèrent à terre et les policiers les firent entrer au poste de police toujours en employant la force. 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310310
31 mai 2018
31 mai 2018
Cette véranda possède une toiture d'un revêtement apparemment goudronné et au centre de cette toiture se trouve un lanterneau vitré, un mur a été dressé perpendiculairement à la façade de l'immeuble sur
Source officiellePage 29 sur 42