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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb7
18 mars 2008
18 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc LAVERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
les pièces régulièrement communiquées établissent que la SCI RIVE GAUCHE empruntait la somme de 1.100.000 F auprès de la Société Générale selon contrat du 22 septembre 1993, que la SCP d'huissiers LAVERGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 4] ([Localité 1]) représentée par Me Pierre- Yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc6e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Mme [P] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
RHONE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Mme [P] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e3
1 avril 2025
1 avril 2025
DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [D] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019058
22 octobre 2024
22 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5f8
9 avril 2024
9 avril 2024
DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [W] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER , conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
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