L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [M] né le 09 Juin 1945 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne LHOMME de la

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] l’AARPI [Localité 4] AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER

Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistés de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME

délivrée à Me LAJUNCOMME Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

FE délivrée à Mr [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

X se disant [I] [M] - à Me Charline LHOTE - à la SCP CENTAURE AVOCATS - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur

Selon une recherche Google faite, lhotee n° communiqué correspond à l’hôtel de [2], site historique à [Localité 5].

Romain SINATRA Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

REIG MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL CDF (ARTHUR BONNET) 36, rue Jeannin 21000 DIJON Représenté par Maître PROFUMO, avocat, CGEA 22-24 Avenue Jean Jaurès 71108 CHALON SUR SAONE Représenté par Maître LHOMME

barreau de REIMS INTIMEE : Cie d'assurances LE SOU MEDICAL 1 rue Brunel 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LHOTTE

La procédure a été communiquée au GAEC " Au panier de la ferme Aymonin ", représenté par Me Lhomme, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, le Gaec de Rochebonne, représenté par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021

salarié : [S] [O] Assesseur non salarié : [W] [T] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [15] [Localité 13] [7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître LHOMET

deux rerésentés par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE LHOMME

APPELANTE : S.A.S. [4] MP [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin LHOMMEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMA [K] [G], [A] [G] C/ [D] [I] épouse [B], [N] [B], [L] [U] (caution) Le

DEMANDEUR S.A.S. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Jean-benoît LHOMME

Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexis GUEDJ de la SELEURL Cabinet Alexis GUEDJ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fabio LHOTE