de l'ensemble de ses demandes, -prononcer la résolution du contrat de vente des éléments du caniveau AIRBUS liant les sociétés Jean Lafforgue et Latieule Btp, aux torts de la société Jean Lafforgue,

À la suite de la révélation de l'existence d'un système de fausses factures au sein du groupe Agripôle/Financière Turenne Lafayette, une enquête préliminaire a été ouverte.

formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des grands magasins Galeries Lafayette

social (Caisse andorrane de sécurité sociale - CASS) à échéance du 15 décembre 1993, effet domicilié sur le compte ouvert par le souscripteur au Crédit commercial de France (CCF), agence de Paris Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie financière immobilière Lafayette

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller ; - et les observations de Me Ladouceur Pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.