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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66a48d7cd2924ce9e1556976
26 juillet 2024
66c03d03fa3a395142d55bee
16 août 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
66c826175372bffe8256309b
22 août 2024
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
662209769ce1420008389955
18 avril 2024
66975e9c92a5b3e8ade13ef0
16 juillet 2024
6684eaf6a0de54ff609f7eec
2 juillet 2024
19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406558_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024, prise sur recours
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53795
15 mai 1997
de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 22 octobre 1996, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 2 septembre 1995 par Mme   Lina
civ2
61372302cd580146774044b0
29 avril 1998
Jose de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre) au profit de Mme Lina de X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502006_20250708
8 juillet 2025
décision 48 SI du 16 janvier 2025 en tant qu'elle invalide le permis pour solde de points nul, et les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises les 6 juin 2020, 8 juin 2020 à Linas
cr
6137251ecd5801467741b1ee
28 novembre 1989
Lina, épouse Y...
comm
6137221acd580146773fa423
1 février 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIRIS, société anonyme, dont le siège social est à Linas
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88558
28 novembre 2024
pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [A] épouse [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Lina
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
Monsieur [U] [M] en qualité de mandataire ad hoc de la SCI HAMEAU DE LA GARANCE [Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300845_20230509
9 mai 2023
dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 35 avenue du Vieux Pont à Linars
8ème chambre
DTA_2300032_20240409
9 avril 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2202258_20231130
30 novembre 2023
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.
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