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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a8c7
11 mars 1965
11 mars 1965
BRANCHE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL ET 323 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., AYANT DONNE A BAIL A LA SOCIETE DES ATELIERS MOISANT
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde96
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ et Me Hélène MOISAND-FLORAND, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant. S.A.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4653b
11 avril 1995
11 avril 1995
X..., après en avoir effectué la révision, une moissonneuse-batteuse d'occasion, fabriquée par la société John Deere France dont elle était le concessionnaire exclusif ; que cette machine ayant été gravement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100374
28 mars 2008
28 mars 2008
qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, s'agissant de la facture établie pour la somme de 1 372,17 euros, l'arrêt attaqué constate que la moissonneuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306280_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B se borne à soutenir que son livret individuel " mentionne le contraire " et qu'il a été hospitalisé à l'hôpital militaire de Molisson pendant six mois pour être par la suite réformé.
Source officielleChambre des Etrangers
6973255bcdc6046d476488ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 107/22 Représentant : Maître Stéphanie MOISSON
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110581
24 octobre 2019
24 octobre 2019
la preuve qui leur incombe que ces précuits ont profité aux terres litigieuses, - la facture émise le 27 décembre 2011 par Ftc Loc Agraser pour un montant de 101.853,20 € TTC au titre des travaux de moisson
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86789
30 janvier 2003
30 janvier 2003
et a facturé tant les rédactions que les études et consultations ; Qu'aucun élément ne permet de dire que l'aspect fiscal de l'opération incombait à MonsieurC du Cabinet d'Expertise Comptable MOISSONNIER
Source officielleJ.L.D.
69776564cdc6046d47c33e08
3 janvier 2026
3 janvier 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb8e
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c536
5 janvier 2024
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDG DEMANDERESSE [X] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide
Source officielleRETENTIONS
68f866a0cb86fa851c25cc79
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MANZONI Claire, avocat au barreau de LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des intérêts moratoires, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2017 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire aux 18 rue de la Ferme Saint Ladre et 4 rue de Moimont
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502157_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f583fcdc6046d477c2295
19 mai 2026
19 mai 2026
[D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0406
Source officielleJuge Unique
DTA_2202940_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M. E, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
Source officiellePage 29 sur 93