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Turquie Ali PAKER 01/09/1943 Edirne Gülten ÇETIN 04/04/1941 Edirne Ferit KARAKURT 30/12/1934 Edirne Niyazi BODUR 04/04/1933 Edirne Alaeddin TAN 13/10/1947 Edirne 3. 10244

Source officielle

Chambre des référés

69655cddcdc6046d471114fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Me Thierry TROIN le l’an deux mil vingt six et le huit Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Me BRAHIMI Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed67

T. Judiciaire

4 juillet 2025

défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67f81da1cf40727a00440fd0

T. Judiciaire

9 avril 2025

GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

679a9135e9a46d1f5a765efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me FRAPECH le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201131_20220705

Administratif

5 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201511_20220927

Administratif

27 septembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203599_20230224

Administratif

24 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202693_20230221

Administratif

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202795_20230221

Administratif

21 février 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202954_20221129

Administratif

29 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200362_20221031

Administratif

31 octobre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003749_20221213

Administratif

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2002438_20221129

Administratif

29 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2002873_20220712

Administratif

12 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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