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786 résultats pour « OLIVIER Rodolphe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696585

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747592

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa28

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7de405357f749ea9a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd73bcaf505db69654f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e605

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a43

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,

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CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

8] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

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