A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 2 January 1999 Ould

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 117 Mars 2009 Ould

observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHABANNE OULD

Abdelkader X..., élisant domicile Poste de Oued Taga, (05760) Batna (Algérie) ; M.

son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH

Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant 6080 Oued El Ghiren Mareth (Tunisie) ; M.

Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le groupement d'entreprise Oules SA - Bessac TPC SA, représenté par Me Kloepfer, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

né le 06 Janvier 1976 à DOUAR OULED BOUTINE MAROC de nationalité marocaine ayant demeuré ... 47260 GRANGES SUR LOT INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu

par une dissimulation ou une réticence équipollente à une fraude, à l'origine du fait extinctif dont elle entend se prévaloir ; que la banque a spécialement invité la cour d'appel à retenir la fraude ourdie

  Circonstances particulières de la présente affaire (procédure pénale n° 52/95)     En octobre 1987, la société requérante acquit 49 % du capital social de la société Comercial Oula, S.A

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant le requérant.

width:16.73pt; display:inline-block } .s31CE7BB6 { width:31pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     Requête N° 26561/95     Hocine

        de la requête No 25102/94                     présentée par Hocine

      de la requête N° 36950/97                       présentée par Hocine

MOTIFS ADOPTES QUE Madame X... a fourni un acte de naissance falsifié par elle, quant à l'écriture de son prénom «Nathaly» et à son lieu de naissance pour la constitution de son acte de mariage avec Hocine