Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles

médical initial daté du 29 août 2022 fait état de : “infarctus du myocarde antérieur compliqué d'une dysfonction ventriculaire gauche sévère, d'un thrombus intra ventricule gauche et d'un épanchement péricardique

E..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle

A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe PERICAUD

Localité 4] comparant en personne assistée de Me Christine ESPIE-BIETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G.251 INTIMÉE SA STANISLAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICAUD

LA SAISON DOREE 8/13 rue Péricaud 69008 LYON 08 non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 6 mars 2024, la commune de Baulne, représentée par son maire en exercie, ayant pour avocat Me Péricaud, demande

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Alain VOGELWEITH, président, et par Sophie PENEAUD

- Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller En présence de Madame la Procureure générale représentée par Madame PAJON, substitut général, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

Le tableau 30 D des maladies professionnelles mentionne une seule pathologie, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, pour laquelle il fixe le délai de prise en charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 9 mai 2023 Mme E B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

pleural, relevant du code syndrome 30 AD C450, avec confirmation de l'exposition au risque jusqu'en 1996 ; que le tableau 30 D vise le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine ou du péricarde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier

B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : – plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)