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613 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202321_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C N'gongo B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2022

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120803_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A E B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110008_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A C, représenté Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329032_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C E, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04955_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00535_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213144 du 5 janvier 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00896_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03570_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221947/2-1 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03591_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225041 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00144_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01813_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04785_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512449_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507217_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2304741_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215855_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216752_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2118024_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106175_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B E, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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