CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202321_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C N'gongo B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2022
2e Section - 1re Chambre
DTA_2120803_20220712
12 juillet 2022
A E B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème chambre
DTA_2110008_20230210
10 février 2023
A C, représenté Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329032_20240312
12 mars 2024
C E, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2023 par lequel
Juge des référés
ORCA_25PA04955_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00535_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213144 du 5 janvier 2024 du tribunal
ORCA_24PA00896_20240531
31 mai 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23PA03570_20231115
15 novembre 2023
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221947/2-1 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022
ORCA_23PA03591_20240117
17 janvier 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225041 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
ORCA_23VE00144_20240903
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01813_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24PA04785_20250304
4 mars 2025
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal
5ème chambre
DTA_2512449_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
7ème Chambre
DTA_2507217_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2304741_20230505
5 mai 2023
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214013_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2215855_20221018
18 octobre 2022
D C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2216752_20220824
24 août 2022
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2118024_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle
DTA_2106175_20221209
9 décembre 2022
B E, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Page 29 sur 31