le n° 833 215 734, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pierre-antoine

Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé

et l'entrée dans les lieux des locataires, sans que ces dossiers ne soient complétés des pièces manquantes, ce qui est parfaitement contraire aux process établit.

manquantes. ".

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Aux termes de l'article R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

B soutient qu'il a adressé les pièces manquantes au service instructeur le 3 juin 2020, de sorte que sa déclaration préalable ne pouvait faire l'objet d'une opposition tacite.

que, d'une part, la société Exapaq Forez a déclaré au registre du commerce et des sociétés exercer en premier lieu une activité de "transport de marchandises diverses" ; que, d'autre part, aucune pièce

C..., responsable des services Commerce et Octroi, qui l'analysait pour accord de financement et constatait qu'il manquait une pièce, et en informait le client.

Les seules autres pièces produites sont des pièces d’identité des occupants du lieu et quelques photographies.

. - Débouter Madame [P] de ses demandes de condamnation de paiement de la société [X] à la somme de 2.850 € et à la somme de 8.100 € correspondant à de prétendues pièces manquantes et à la facture du cabinet

n'avaient pas été retrouvés ; qu'en conséquence de quoi, le premier juge serait confirmé en ce qu'il avait admis l'existence d'une impossibilité matérielle de produire les pièces et la suppression en

Vu les autres pièces du dossier.

sont manquantes ; que de ce point de vue, l'arrêt doit être censuré, pour motifs inintelligibles, au visa des articles 455 du Code de procédure civile et 6 §1 de la Convention européenne des droits de

d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

X... et d'autres intervenants, un véhicule est apparu comme manquant, un 4 X 4 Land Rover 110-9 places immatriculé..., - qu'une enquête a révélé que ce véhicule était manquant depuis le mois de décembre

Or, aucun des équipements dont l’installation est dénoncée par Mme [D] n’est de nature à entraver un passage à pieds.