CALLOCH, Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRE, Conseillère, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET

de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 M.

Laurent X..., demeurant ..., 97410 Bois d'Olives, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'entreprise Y..

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...

Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XB..., demeurant ..., 29 / de M.

Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André

Z... saisissait le 6 octobre 2014 le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de versement de diverses indemnités liées à la cessation de la relation de travail.

suite à la réclamation (pièce n°5).

VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.C.I.

DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée : - à l'audience par Me DEBENAT du cabinet substituant Me Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE (plaidant) - par Me Olivier

Pierre XZ..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 15°) Mme Renée E..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 16°) M. Pierre T..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 17°) M.

André XX..., demeurant ..., 207 / de M. Pierre BG..., demeurant ..., 208 / de M. Moussa BS..., demeurant ..., 209 / de M.

Localité 3] représenté par Me Adrien VINEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence PAUL ANDRÉ

Ainsi, seul le licenciement fondé sur une faute lourde ou grave dispense l'employeur du paiement des salaires afférents à la mise à pied conservatoire.

Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et

[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

barreau de NIMES, plaidant par Maître FAVRE DE THIERRENS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Saint André

DIAC LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 25781 Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER