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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6879d9f415cca238af935c46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [U] & ROUSSELET représentée par Maître [S] [U], agissant en sa
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [W] & ROUSSELET représentée par Maître [I] [W], agissant en sa qualité
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c50
17 juillet 2025
17 juillet 2025
KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [Z] & ROUSSELET représentée par Maître [X] [Z], agissant en sa qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2500448_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304576_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11013
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société d'administrateurs judiciaires [F] & Rousselet
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d4
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-luc ROSSELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce94e82250580d23cb8
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ed
25 octobre 2005
25 octobre 2005
ROUBELET ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTE, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleChambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
11 mai 2026
Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413
12 mai 2021
12 mai 2021
[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4117ffc2c8318ee00fc
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [O] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA LES HOTELS DE PARIS, désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de PARIS du
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ad1
7 avril 2025
7 avril 2025
civile Minute : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO, Me ROSSELOT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:223
11 avril 2001
11 avril 2001
. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Laboratórios Roussel Ldª και Roussel Iberica SA. # Αίτηση αναιρέσεως - Διάταξη του Προέδρου του Πρωτοδικείου επί διαδικασίας ασφαλιστικών μέτρων - Ανάκληση αδειών
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651412ca89df237e2cbf6
17 avril 2024
17 avril 2024
ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc2a
17 avril 2024
17 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651442ca89df237e2cc3e
17 avril 2024
17 avril 2024
à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
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