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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304183_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Léo A était scolarisé en classe de sixième au collège Jacques Prévert à Mimizan (département des Landes) au cours de l'année scolaire 2022/2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506496_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
/Elle prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4 : a) Soit en milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507658_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
/Elle prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4 : a) Soit en milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00014_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
entre le public fréquentant de l'établissement et le niveau scolaire de leur enfant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305259_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'article R. 131-1-1 du code de l'éducation ; qu'ils n'établissent pas non plus avoir rencontré des difficultés pour inscrire leur fille dans un établissement scolaire ; la circonstance que l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204226_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Cependant, contrairement à ce que soutient Mme B, le droit à l'éducation de sa fille et le cours normal de sa scolarité ne sont nullement méconnus dès lors qu'elle est inscrite dans un établissement scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500966_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'attribution insuffisante d'un AESH sur la scolarisation de leur enfant pour un volume horaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2304770_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, Mme B fait valoir sa scolarisation ininterrompue depuis l'année 2018 en France, avec des résultats scolaires très satisfaisants, et les liens qu'elle a naturellement forgés avec le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en France depuis l'âge de quinze ans ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation et de ses conséquences sur sa situation, compte tenu de sa scolarisation en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sabatier-Raffin ; - les observations de Me Le Scolan, représentant Mme A. Le préfet de la Guadeloupe n'était nt ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602301_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401432_20240806
6 août 2024
6 août 2024
, . qu'une scolarisation contre sa volonté en établissement scolaire ne respecterait pas ses besoins fondamentaux et rythmes physiologiques, compromettrait sa santé, tant physique que psychologique ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206107_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à la rentrée scolaire, il se sont eux-mêmes placés dans la situation d'urgence dont ils se prévalent ; -et qu'aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516224_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son enfant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour la totalité du temps de scolarité
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301214_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il produit un document attestant que la poursuite de sa scolarité est envisagée dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et qu'il doit suivre des séances d'orthophonie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415064_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
titre du second semestre de l'année scolaire 2021-2022 (classe de CE2), l'autre, au titre du premier semestre de l'année scolaire 2023-2024 (classe de CM2), et un document intitulé " GEVA-Sco " retranscrivant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505953_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par ailleurs, en l'absence de toute autre indication, il parait vraisemblable, au jour de la présente ordonnance, que l'enfant est scolarisée dans un collège. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302349_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Son article R. 351-23, qui codifie les anciennes dispositions de l'article 3 décret n° 2006-509 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds, prévoit que le projet personnalisé de scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601117_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
la suite de sa scolarité ou pour sa santé qui se dégrade régulièrement.
Source officiellePage 29 sur 2250